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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Bertellerie

05104816S0001
Autorisé
le 17 mai 2016
14 m² de locaux Agriculture 236 m² terrain Belval-Sous-Chatillon (51480)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Belval-Sous-Chatillon (51048)
Adresse
9 Rue De La Bertellerie
51480 Belval-Sous-Chatillon
Parcelle(s)
AD 40
AD 41
AD 42
Superficie terrain
236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
51480 Belval-Sous-Chatillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,014,0
Agriculture73,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL