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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Louis Victor De Broglie

05105813J0022
Autorisé
le 29 août 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bezannes (51430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Bezannes (51058)
Adresse
Rue Louis Victor De Broglie
Lieu-dit : LE CHAMP SAINT REMY
51430 Bezannes
Parcelle(s)
AL 52
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
10000 Troyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL