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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Motte Heriton

05109824B0003
Autorisé
le 26 novembre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Bussy-Le-Repos (51330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Bussy-Le-Repos (51098)
Adresse
La Motte Heriton
51330 Bussy-Le-Repos
Parcelle(s)
0 None
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
51520 Recy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL