Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Terme Au Four

05119316R0044
Autorisé
le 20 décembre 2016
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courtisols (51460)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Courtisols (51193)
Adresse
Terme Au Four
51460 Courtisols
Parcelle(s)
ZC 25
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SANEF
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
60304 Senlis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,013,048,0
Service public48,013,048,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL