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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Paquis

05127013B0004
Autorisé
le 18 novembre 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gigny-Bussy (51290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Gigny-Bussy (51270)
Adresse
Rue Du Paquis
51290 Gigny-Bussy
Parcelle(s)
ZT 89
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
SIREN
255100984
SIRET
25510098400053
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
51000 Chalons-En-Champagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL