Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 13

05137313B0005
Autorisé
le 21 novembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moncetz-L Abbaye (51290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Moncetz-L Abbaye (51373)
Adresse
Rte Departementale N 13
51290 Moncetz-L Abbaye
Parcelle(s)
ZC 16
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
SIREN
255100984
SIRET
25510098400053
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
51000 Chalons-En-Champagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL