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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rur Dit Lateral A La Voie

05146114J0012
Autorisé
le 08 mai 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 010 m² terrain Rilly-La-Montagne (51500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Rilly-La-Montagne (51461)
Adresse
Chem Rur Dit Lateral A La Voie
51500 Rilly-La-Montagne
Parcelle(s)
OD 1156
Superficie terrain
30 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL