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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie De Somme Vesle

05151516E0013
Autorisé
le 19 janvier 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 424 339 m² terrain Saint-Remy-Sur-Bussy (51515)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Saint-Remy-Sur-Bussy (51515)
Adresse
Voie De Somme Vesle
51515 Saint-Remy-Sur-Bussy
Parcelle(s)
ZX 2
ZX 3
ZX 4
Superficie terrain
424 339 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL