Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De L'Eglise
05157617S0018
Autorisé
le 05 juin 2017
8 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 017 m² terrain
Tours Sur Marne (51150)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Marne (51)
- Commune
- Tours Sur Marne (51576)
- Adresse
-
6 Rue De L'Eglise
51150 Tours Sur Marne - Parcelle(s)
- AD 43
- Superficie terrain
- 1 017 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURS SUR MARNE
- SIREN
- 215105347
- SIRET
- 21510534700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 51150 Tours-Sur-Marne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241,0 | 8,0 | — | — | — |
| Service public | 241,0 | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL