Permis de construire – Locaux non résidentiels
Voie Communale N 4
05158313B0002
Terminé
le 26 juin 2013
104 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Trois-Fontaines-L Abbaye (51340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement
01 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Marne (51)
- Commune
- Trois-Fontaines-L Abbaye (51583)
- Adresse
-
Voie Communale N 4
51340 Trois-Fontaines-L Abbaye - Parcelle(s)
- OC 39
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TROIS FONTAINES
- SIREN
- 215105412
- SIRET
- 21510541200013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 51340 Trois-Fontaines-L Abbaye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59,0 | 104,0 | — | — | — |
| Service public | 59,0 | 104,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL