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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05161214R0013

05161214R0013
Annulé
le 29 janvier 2015
284 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
None (51612)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
SIREN
245100813
SIRET
24510081300055
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
51130 Vertus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation183,0183,0
Locaux917,0284,0183,0306,0
Service public623,0284,0183,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL