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Permis de construire – Locaux non résidentiels

C.D. N 36

05163813R0001
Autorisé
le 09 avril 2013
9 m² de locaux Bureaux 3 488 m² terrain Villeseneux (51130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Marne (51)
Commune
Villeseneux (51638)
Adresse
C.D. N 36
Lieu-dit : LE MOULIN
51130 Villeseneux
Parcelle(s)
F 1189
F 1191
F 1101
Superficie terrain
3 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
442818266
SIRET
44281826600011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL