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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De La Liez

05203713S0009
Autorisé
le 29 octobre 2013
4 m² de locaux Commerce 760 m² terrain Bannes (52360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Bannes (52037)
Adresse
16 Rue De La Liez
52360 Bannes
Parcelle(s)
ZH 49
Superficie terrain
760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
52360 Bannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux416,04,0
Commerce416,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL