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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Rue Du Faubourg De France

05206423C0001
Autorisé
le 02 novembre 2023
24 m² de locaux Habitation 544 m² terrain Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52064)
Adresse
44 Rue Du Faubourg De France
52150 Bourmont Entre Meuse Et Mouzon
Parcelle(s)
AC 74
AC 75
Superficie terrain
544 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AMBULANCES SMET.P
SIREN
838687903
SIRET
83868790300016
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
52150 Bourmont Entre Meuse Et Mouzon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0109,0
Locaux24,0109,0
Commerce24,0109,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL