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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Grande Rue Gonaincourt

0520642500003
Autorisé
le 13 mars 2025
Service public ou d'intérêt collectif 215 m² terrain Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon (52150)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon (52064)
Adresse
21 Grande Rue Gonaincourt
52150 Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon
Parcelle(s)
0B 363
Superficie terrain
215 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
SIREN
200082832
SIRET
20008283200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52150 Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0
Locaux103,0103,0103,0
Service public103,0103,0103,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL