Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brainville-Sur-Meuse

05206718N0001
Annulé
le 13 septembre 2018
1 628 m² de locaux Agriculture 15 708 m² terrain Brainville-Sur-Meuse (52150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Brainville-Sur-Meuse (52067)
Adresse

Lieu-dit : DERRIERE DISET
52150 Brainville-Sur-Meuse
Parcelle(s)
C 51
Superficie terrain
15 708 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'IZE
SIREN
348299355
SIRET
34829935500019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
52150 Brainville-Sur-Meuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1628,0
Agriculture1628,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL