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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hammeau Des Gouttes Basses

05207420D0001
Autorisé
le 17 février 2020
563 m² de locaux Agriculture 38 109 m² terrain Breuvannes En Bassigny (52240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Breuvannes En Bassigny (52074)
Adresse
Hammeau Des Gouttes Basses
52240 Breuvannes En Bassigny
Parcelle(s)
OA 179
OA 181
OA 182
Superficie terrain
38 109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FERME BERNARD
SIREN
324142843
SIRET
32414284300014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
52240 Breuvannes En Bassigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux563,0
Agriculture563,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL