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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Du Renouveau

05207423D0002
Commencé
le 13 juin 2023
580 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 308 m² terrain Breuvannes En Bassigny (52240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
01 juin 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Breuvannes En Bassigny (52074)
Adresse
Lotissement Du Renouveau
52240 Breuvannes En Bassigny
Parcelle(s)
ZE 365
Superficie terrain
3 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
SIREN
215200510
SIRET
21520051000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52240 Breuvannes-En-Bassigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux580,0
Service public580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL