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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Jacques D'Arc

0520882300005
Autorisé
le 20 septembre 2023
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 758 m² terrain Ceffonds (52220)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Ceffonds (52088)
Adresse
41 Rue Jacques D'Arc
52220 Ceffonds
Parcelle(s)
AC 56
Superficie terrain
2 758 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CEFFONDS
SIREN
215200601
SIRET
21520060100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52220 Ceffonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux567,044,0
Service public567,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL