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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05209913N0001

05209913N0001
Commencé
le 04 octobre 2013
107 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
3
Ouverture chantier
04 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
None (52099)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE
SIREN
245200373
SIRET
24520037300034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
52170 Chevillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux107,0
Service public107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL