Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Moulin
05215817S0005
Autorisé
le 30 novembre 2017
19 m² de locaux
Bureaux
2 480 m² terrain
Cusey (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Cusey (52158)
- Adresse
-
Le Moulin
52190 Cusey - Parcelle(s)
- ZD 68
- Superficie terrain
- 2 480 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 52190 Cusey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63,0 | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL