Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Patis
05222715N0009
Autorisé
le 25 janvier 2016
15 m² de locaux
Habitation
627 m² terrain
Graffigny-Chemin (52150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Graffigny-Chemin (52227)
- Adresse
-
Rue Du Patis
52150 Graffigny-Chemin - Parcelle(s)
- ZN 163
- Superficie terrain
- 627 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 52150 Graffigny-Chemin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 97,0 | — | — |
| Locaux | 97,0 | 15,0 | — | — | 97,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL