Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Moulin
05223718N0005
Terminé
le 06 août 2018
20 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Harreville-Les-Chanteurs (52150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 août 2018
3
Ouverture chantier
06 septembre 2018
4
Achèvement
20 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Harreville-Les-Chanteurs (52237)
- Adresse
-
10 Rue Du Moulin
52150 Harreville-Les-Chanteurs - Parcelle(s)
- AD 344
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC MEUSE ROGNON
- SIREN
- 200069664
- SIRET
- 20006966400064
- Code APE
- 88.91A
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 52150 Bourmont Entre Meuse Et Mouzon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
| Service public | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL