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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Haute-Amance

05224213S0005
Autorisé
le 28 avril 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 890 m² terrain Haute-Amance (52600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Haute-Amance (52242)
Adresse

Lieu-dit : VERTILLOT
52600 Haute-Amance
Parcelle(s)
ZO 51
Superficie terrain
5 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL