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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De La Meule

05224813C0004
Autorisé
le 17 mars 2014
212 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 540 m² terrain Is-En-Bassigny (52140)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Is-En-Bassigny (52248)
Adresse
12 Rue De La Meule
52140 Is-En-Bassigny
Parcelle(s)
AB 311
Superficie terrain
1 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DB - MAT
SIREN
751974767
SIRET
75197476700012
Code APE
77.39Z
Code juridique
5499,0
Adresse
52140 Val-De-Meuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux212,0
Service public212,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL