Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 3 Rue Des Capucins

05225015N0002
Autorisé
le 19 juin 2015
Habitation 5 328 m² terrain Joinville (52300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Joinville (52250)
Adresse
1 3 Rue Des Capucins
52300 Joinville
Parcelle(s)
AH 386
AH 385
AH 384
Superficie terrain
5 328 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN
200044253
SIRET
20004425300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
52300 Joinville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation329,0329,0
Locaux427,0407,0349,078,0
Agriculture349,0349,0
Service public407,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL