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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 184

05226513N0005
Commencé
le 11 juin 2013
998 m² de locaux Agriculture 51 760 m² terrain Bayard-Sur-Marne (52170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juin 2013
3
Ouverture chantier
03 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Bayard-Sur-Marne (52265)
Adresse
Cd 184
Lieu-dit : LA PANTHERE
52170 Bayard-Sur-Marne
Parcelle(s)
ZB 2
ZB 3
Superficie terrain
51 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE BAYARD
SIREN
302881115
SIRET
30288111500018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
52170 Bayard-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux998,0
Agriculture998,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL