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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Des Gen. P. Et J. Marchand

05226518N0008
Autorisé
le 10 septembre 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 614 m² terrain Bayard-Sur-Marne (52170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Bayard-Sur-Marne (52265)
Adresse
Av Des Gen. P. Et J. Marchand
52170 Bayard-Sur-Marne
Parcelle(s)
AD 24
Superficie terrain
614 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOSANGE
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67960 Entzheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL