Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Rural Dit Des Fermes Ruetz
05226519N0003
Annulé
le 03 juillet 2019
76 m² de locaux
Bureaux
28 000 m² terrain
Bayard-Sur-Marne (52170)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Bayard-Sur-Marne (52265)
- Adresse
-
Chem Rural Dit Des Fermes Ruetz
Lieu-dit : GOURZON
52170 Bayard-Sur-Marne - Parcelle(s)
-
ZE 207
ZE 206 - Superficie terrain
- 28 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 52170 Rachecourt-Sur-Marne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187,0 | — | — | — | — |
| Locaux | — | 76,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL