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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Planches

05231118S0003
Autorisé
le 18 juin 2018
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Marcilly-En-Bassigny (52360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Marcilly-En-Bassigny (52311)
Adresse
Rue Des Planches
52360 Marcilly-En-Bassigny
Parcelle(s)
F 47
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOSANGE
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67960 Entzheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL