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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Hotel De Ville

05233217S0030
Autorisé
le 18 août 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Val-De-Meuse (52140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Val-De-Meuse (52332)
Adresse
Pl De L Hotel De Ville
52140 Val-De-Meuse
Parcelle(s)
F 542
F 543
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAL DE MEUSE
SIREN
215202409
SIRET
21520240900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52140 Val-De-Meuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux611,012,010,0
Service public611,012,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL