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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouilleron

05234413S0001
Terminé
le 09 août 2013
266 m² de locaux Agriculture 84 769 m² terrain Mouilleron (52160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 août 2013
3
Ouverture chantier
15 septembre 2013
4
Achèvement
01 mars 2014

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Mouilleron (52344)
Adresse

Lieu-dit : LES PRENETS
52160 Mouilleron
Parcelle(s)
ZC 32
ZC 31
ZC 25
Superficie terrain
84 769 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU CHAMPET
SIREN
326204492
SIRET
32620449200010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
52160 Mouilleron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux266,0
Agriculture266,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL