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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mussey-Sur-Marne

05234614N0002
Autorisé
le 16 juillet 2014
531 m² de locaux Agriculture Mussey-Sur-Marne (52300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Mussey-Sur-Marne (52346)
Adresse

Lieu-dit : COTE DE DONJEUX
52300 Mussey-Sur-Marne
Parcelle(s)
ZB 61
ZB 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DU PERE
SIREN
327074274
SIRET
32707427400017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
52300 Mussey-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux531,0
Agriculture531,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL