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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Blecourt

05234618N0001
Autorisé
le 13 avril 2018
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mussey-Sur-Marne (52300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Mussey-Sur-Marne (52346)
Adresse
Rte De Blecourt
Lieu-dit : LE STADE PRE HU
52300 Mussey-Sur-Marne
Parcelle(s)
ZE 5
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
SIREN
215202474
SIRET
21520247400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52300 Mussey-Sur-Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux94,020,0
Service public94,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL