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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Du Renouveau

05237023N0002
Autorisé
le 13 novembre 2023
Service public ou d'intérêt collectif Osne-Le-Val (52300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Osne-Le-Val (52370)
Adresse
1 Place Du Renouveau
52300 Osne-Le-Val
Parcelle(s)
AC 213
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'OSNE LE VAL
SIREN
215202664
SIRET
21520266400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52300 Osne-Le-Val
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0110,0110,0
Commerce110,0
Service public110,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL