Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D 21

05240516S0004
Terminé
le 10 novembre 2016
472 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 316 m² terrain Le Montsaugeonnais (52190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 novembre 2016
3
Ouverture chantier
15 mars 2017
4
Achèvement
15 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Le Montsaugeonnais (52405)
Adresse
Rte D 21
Lieu-dit : PRAUTHOY
52190 Le Montsaugeonnais
Parcelle(s)
ZN 112
ZN 111
Superficie terrain
8 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
SIREN
225200013
SIRET
22520001300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
52000 Chaumont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux472,0
Service public472,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL