Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue De La Gare
05240518S0012
Autorisé
le 26 novembre 2018
900 m² de locaux
Agriculture
4 420 m² terrain
Le Montsaugeonnais (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Le Montsaugeonnais (52405)
- Adresse
-
23 Rue De La Gare
Lieu-dit : VAUX SOUS AUBIGNY
52190 Le Montsaugeonnais - Parcelle(s)
- ZZ 3
- Superficie terrain
- 4 420 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEBAUGES HORTICULTURE EARL
- SIREN
- 492509625
- SIRET
- 49250962500017
- Code APE
- 01.30Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 52190 Le Montsaugeonnais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 900,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 900,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL