Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Moulin
05240524S0001
Autorisé
le 03 septembre 2024
88 m² de locaux
Commerce
1 873 m² terrain
Le Montsaugeonnais (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Le Montsaugeonnais (52405)
- Adresse
-
10 Rue Du Moulin
Lieu-dit : VAUX SOUS AUBIGNY
52190 Le Montsaugeonnais - Parcelle(s)
- A 1206
- Superficie terrain
- 1 873 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AMT
- SIREN
- 951938893
- SIRET
- 95193889300017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 52190 Le Montsaugeonnais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 88,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL