Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De La Tour
05240525S0001
Commencé
le 15 septembre 2025
108 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 233 m² terrain
Le Montsaugeonnais (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 septembre 2025
3
Ouverture chantier
16 septembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Le Montsaugeonnais (52405)
- Adresse
-
11 Rue De La Tour
Lieu-dit : VAUX SOUS AUBIGNY
52190 Le Montsaugeonnais - Parcelle(s)
-
AC 245
AC 267 - Superficie terrain
- 2 233 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MONTSAUGEONNAIS
- SIREN
- 200055770
- SIRET
- 20005577000016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52190 Le Montsaugeonnais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 108,0 | — | — | — |
| Service public | — | 108,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL