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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Principale

05243119S0001
Autorisé
le 18 juin 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 900 m² terrain Rochetaillee (52210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Rochetaillee (52431)
Adresse
12 Rue Principale
Lieu-dit : CHAMEROY
52210 Rochetaillee
Parcelle(s)
ZV 129
Superficie terrain
5 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROCHETAILLEE
SIREN
215203092
SIRET
21520309200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52210 Rochetaillee
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL