Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Champ Du Moulin

05243817S0001
Autorisé
le 22 mars 2017
8 m² de locaux Bureaux 470 m² terrain Rougeux (52500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Rougeux (52438)
Adresse
Rue Du Champ Du Moulin
52500 Rougeux
Parcelle(s)
ZD 28
Superficie terrain
470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL