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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De La Chaume

05243818S0001
Autorisé
le 01 février 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 748 m² terrain Rougeux (52500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Rougeux (52438)
Adresse
Ferme De La Chaume
52500 Rougeux
Parcelle(s)
C 265
Superficie terrain
18 748 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL