Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De La Fontaine
05244314N0002
Terminé
le 24 juillet 2014
Service public ou d'intérêt collectif
Sailly (52230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 décembre 2014
4
Achèvement
06 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Sailly (52443)
- Adresse
-
6 Rue De La Fontaine
52230 Sailly - Parcelle(s)
- B 214
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAILLY
- SIREN
- 215203183
- SIRET
- 21520318300011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52230 Sailly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
| Service public | 160,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL