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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Semoutiers-Montsaon

05246924C0003
Autorisé
le 24 juillet 2024
1 075 m² de locaux Agriculture 85 006 m² terrain Semoutiers-Montsaon (52000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Semoutiers-Montsaon (52469)
Adresse

Lieu-dit : FERME D'OUTREMONT
52000 Semoutiers-Montsaon
Parcelle(s)
YH 16
YH 12
YH 13
Superficie terrain
85 006 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL D'OUTREMONT
SIREN
422250175
SIRET
42225017500011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
52000 Semoutiers-Montsaon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1075,0
Agriculture1075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL