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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Bas De L Endeux

05249215S0007
Autorisé
le 27 mai 2015
1 320 m² de locaux Agriculture 4 445 m² terrain Torcenay (52600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Torcenay (52492)
Adresse
Rte Du Bas De L Endeux
Lieu-dit : CHAMP PIGNEUL
52600 Torcenay
Parcelle(s)
AE 88
AE 87
Superficie terrain
4 445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
52600 Torcenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1320,0
Agriculture1320,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL