Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ancienne Gare De Vaillant

05249914S0001

Commencé

le 14 avril 2014

93 m² de locaux Agriculture 21 080 m² terrain Vaillant (52160)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

14 avril 2014

3

Ouverture chantier

01 janvier 2015

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Haute-Marne (52)
Commune: Vaillant (52499)
Adresse: 4 Ancienne Gare De Vaillant
52160 Vaillant
Parcelle(s): ZC 72
ZC 25
Superficie terrain: 21 080 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: REGIE RURALE
SIREN: 414677377
SIRET: 41467737700023
Code APE: 88.99B
Code juridique: 9220,0
Adresse: 52160 Vaillant
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Agriculture
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 1

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	93,0	—	—	—
Agriculture	—	93,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Décembre 2014
Dernière mise à jour: Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL