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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Ancienne Gare

05249920S0004
Autorisé
le 09 avril 2020
19 m² de locaux Agriculture Vaillant (52160)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Vaillant (52499)
Adresse
4 Ancienne Gare
Lieu-dit : ESPACE SOLIDAIRE GUY JANNAUD
52160 Vaillant
Parcelle(s)
ZC 88
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE RURALE
SIREN
414677377
SIRET
41467737700023
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
52160 Vaillant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL