Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Haute

05250713S0003
Terminé
le 20 septembre 2013
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 570 m² terrain Vauxbons (52200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
27 septembre 2013
4
Achèvement
23 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Haute-Marne (52)
Commune
Vauxbons (52507)
Adresse
Rue Haute
52200 Vauxbons
Parcelle(s)
AB 175
Superficie terrain
570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAUXBONS
SIREN
215203613
SIRET
21520361300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
52200 Vauxbons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL