Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Basse
05250715S0003
Autorisé
le 27 novembre 2015
14 m² de locaux
Bureaux
630 m² terrain
Vauxbons (52200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Vauxbons (52507)
- Adresse
-
10 Rue Basse
52200 Vauxbons - Parcelle(s)
- AB 163
- Superficie terrain
- 630 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUXBONS
- SIREN
- 215203613
- SIRET
- 21520361300017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 52200 Vauxbons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL