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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Bergault

0530252502004
Autorisé
le 15 mai 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 593 m² terrain Bazougers (53170)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Mayenne (53)
Commune
Bazougers (53025)
Adresse
Rte De Bergault
53170 Bazougers
Parcelle(s)
D 950
Superficie terrain
12 593 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE MAYENNE
SIREN
200082477
SIRET
20008247700015
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
53810 Change
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL